Conditions de Service

 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site okto.website, édité par Geoffroy Fornette, ainsi que les droits et obligations applicables à tout utilisateur.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes CGU sans réserve.

2. Description du service

Le site propose :

• la consultation d’œuvres, créations et contenus artistiques digitaux ;
• un formulaire de contact permettant à l’utilisateur d’envoyer une demande ou un message (collecte des données : nom/pseudonyme, email, contenu du message, adresse IP).

Aucune vente en ligne n’est effectuée via le site.

3. Accès au site

L’accès est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont entièrement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur peut restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle — Contenus artistiques digitaux

L’ensemble des œuvres, visuels, images, animations, vidéos, concepts artistiques, textes, éléments graphiques, sons, codes et structures présents sur okto.website est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de l’éditeur :

• toute reproduction, captation, capture d’écran, copie, modification, diffusion ou réutilisation des contenus artistiques est strictement interdite ;
• toute exploitation commerciale, dérivée ou adaptée est également interdite ;
• la création de contenus dérivés (remix, montage, transformation) est prohibée sans licence explicite.

Les œuvres mises en ligne demeurent la propriété exclusive de leur auteur, quel que soit le support, la résolution ou la forme d’affichage.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

5. Licence d’utilisation limitée

Une licence d'utilisation temporaire, non exclusive et strictement personnelle est accordée pour la simple consultation des contenus.

Cette licence ne comprend aucun droit de reproduction, téléchargement, intégration, extraction, diffusion ou usage public, même non commercial.

L’utilisateur ne peut pas :

• copier les contenus ;
• les archiver ou les télécharger ;
• les capturer via des outils de scraping ou d’archivage automatisé ;
• tenter d'extraire ou désassembler les éléments techniques du site.

Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de la licence d’accès.

6. Données personnelles (formulaire de contact)

L’utilisation du formulaire de contact implique la collecte des données suivantes :

• Nom ou pseudonyme
• Adresse e-mail
• Contenu du message
• Adresse IP (collectée automatiquement pour des raisons de sécurité)

Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour transmettre des contenus illicites, offensants, abusifs ou frauduleux.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter d’accéder aux zones non publiques, au code source ou aux serveurs ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (spams, attaques, surcharge, tentatives d’intrusion) ;
• respecter strictement les droits d’auteur liés aux contenus artistiques.

Toute tentative de contournement technique, d’extraction massive ou d’usage abusif pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.

Dans le cadre des Expériences interactives proposées sur le site, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les fonctionnalités de captation (webcam/micro) à des fins illicites. L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces périphériques est strictement local et qu'aucune image n'est stockée par l'éditeur.

8. Responsabilité

Le site propose des contenus artistiques à titre informatif ou créatif.
L’éditeur ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour des informations.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• de l’interprétation ou réutilisation des œuvres par l’utilisateur ;
• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ;
• de pertes de données, pertes financières ou interruption d’activité ;
• des conséquences liées à des problèmes d’hébergement, de réseau ou de sécurité provenant de tiers.

L’utilisateur navigue sous sa seule responsabilité.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages ou ressources externes.
L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, légalité ou sécurité.

L’accès à ces liens se fait aux risques exclusifs de l’utilisateur.

10. Sécurité et disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser le site et protéger les données, sans garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de sécurité majeur, les mesures nécessaires seront prises conformément à la législation applicable.

11. Force majeure

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour un événement indépendant de la volonté de l’éditeur :
pannes, catastrophes naturelles, attaques informatiques massives, interruptions de réseau, etc.

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la consultation du site.

13. Résiliation

En cas de non-respect des CGU, l’éditeur peut suspendre ou bloquer l’accès au site, sans préavis et sans indemnisation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.